MAIRIE D’ALERIA

AVIS D’OUVERTURE
DE L’ENQUETE PUBLIQUE
REVISIONS SIMPLIFIEES DU PLU

Par arrêté n° 01- 2016 du 13 janvier 2016, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur les révisions simplifiées du plan local d’urbanisme de la commune d’Aleria afin de rendre possible la procédure suivante :

  •   par l’extension de la zone d’activité située à Macchjaronaccia (RS n° 10) ;

  •   par l’extension d’un secteur habité situé quartier de la gare au centre de la commune d’Aleria

    - zone UD (RS n°11) ;

  •   par l’ajustement du périmètre du hameau de Vaccaghja situé en entrée nord ouest de la

    commune d’Aleria (RS n° 12) ;

  •   par l’ajustement du tracé du périmètre du hameau de la gare en intégrant l’ex parcelle E 1353

    de la zone UD (RS n°13) ;

  •   par la redélimitation du hameau de Calviani (RS n° 15) ;

  •   par l’agrandissement de l’assiette d’un lotissement en cours de 7 lots pour le porter à 20 en

    remodelant le tracé de la zone UD pré existante confortant le hameau dans sa partie la plus dense, du côté ouest, sur des terres en friches et réduisant la partie Ouest inscrite sur un vignoble constitué (RS n°2) ;

  •   par l’extension du bourg de Cateraghju en direction du littoral (RS n°3) ;

  •   par l’extension de la zone artisanale située en entrée nord de la commune d’Aleria (RS n°6)

  •   par l’extension du pôle central de cateraghju coté ouest en bordure de la RN 200 (RS n°8)

    Cette enquête publique, d’une durée de 35 jours, aura lieu à la Mairie d’Aleria, du lundi 8 février 2016 au vendredi 11 mars 2016 inclus. Le dossier soumis à l'enquête publique comprend un rapport de présentation comprenant les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête. Elles peuvent être consultées avec le dossier soumis à enquête publique.

    Par ordonnance n° 15000052 / 20 en date du 29 octobre 2015, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bastia a désigné :
    -Monsieur Pierre Olivier Bonnot, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
    -Madame Carole Savelli, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

    Les pièces composant le dossier de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d’Aleria pendant la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

    Mairie d’Aleria
    Monsieur le Commissaire Enquêteur 20 cours charles jean sarocchi
    20 270 ALERIA

    Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

 

- lundi 8 février 2016 (9 heures à 12 heures)
- vendredi 26 février 2016 (9 heures à 12 heures) - vendredi 11 mars 2016 (14 h à 17 h)

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion. Cet avis sera affiché à la mairie au moins 15 jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de l’enquête. Cet avis sera également publié sur le site internet de la commune, à l’adresse suivante : http://www.aleria.fr/

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune les dossiers avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.

A l'issue de l'enquête publique le Conseil Municipal délibèrera pour approuver le dossier des révisions simplifiées du PLU éventuellement modifiées afin de tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Au cours de l’enquête, des informations pourront être demandées, en Mairie d’Aleria, auprès de Monsieur le Maire.

Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet Haute Corse et Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bastia.

Fait à Aleria, le 15 janvier 2016

Le Maire, Ange Fraticelli